Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Manon Durst, entrepreneur individuel (EI), auto-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Somada’créa, immatriculée sous le SIREN 93215081600019, domiciliée au 8, rue du stade, 91820 Boutigny sur Essonne, France.
Téléphone : 06 62 22 85 64
Email : somada.crea@gmail.com
Ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site leroyaumedesgardiens.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit entre les parties.
2. Produits vendus
Le Royaume des Gardiens propose à la vente des coffrets de naissance personnalisés, ainsi que leurs éléments vendus séparément :
- Un coffret naissance complet, composé d’un doudou cousu et brodé main, d’un cadre lumineux personnalisé et d’un accès illimité aux histoires audio du Royaume ;
- Un doudou personnalisé vendu seul, avec broderie du prénom en option ;
- Un cadre lumineux personnalisé vendu seul, avec personnalisation en vinyle permanent (prénom, date de naissance, mensurations, couleur, phrase ou symbole) en option ;
- Une carte cadeau électronique, valable un an, envoyée par email.
Chaque coffret et doudou est proposé dans deux collections de tissus : la collection classique (7 tissus imprimés au choix) et la collection Les Exclusifs, en édition limitée (7 motifs exclusifs, dont 6 dessinés par Manon et imprimés en Pologne). Le cadre lumineux ne varie pas selon la collection.
Toutes les pièces sont fabriquées à la main, pièce par pièce, dans l’atelier de Manon en Essonne. Étant des pièces réalisées à la main, de légères variations peuvent apparaître entre les différentes réalisations.
3. Commandes
Les commandes se passent via le site internet leroyaumedesgardiens.fr. Toute commande personnalisée n’est définitive qu’après validation des éléments de personnalisation par le client.
Le délai moyen de fabrication varie selon le produit commandé : environ 5 jours ouvrés pour un cadre lumineux seul, 10 jours ouvrés pour un doudou seul, et 15 jours ouvrés pour un coffret complet (ce délai est indiqué à titre indicatif sur chaque fiche produit et peut être prolongé en fonction du volume de commandes, auquel cas le client sera informé). La carte cadeau électronique, elle, est envoyée immédiatement et automatiquement par email dès réception du paiement.
Il n’y a pas de minimum ou de maximum imposé par commande. La commande est confirmée uniquement après réception du paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour la livraison et certaines options de personnalisation. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sont : Carte Bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de non-paiement, la commande ne sera pas traitée.
6. Livraison
Le Royaume des Gardiens livre en France et en Belgique uniquement, via La Poste ou Mondial Relay. Les délais de livraison estimés sont de 2 à 5 jours ouvrés après expédition. Les frais de livraison sont fixes et indiqués lors de la commande. La responsabilité du Vendeur cesse dès la remise du colis au transporteur. En cas de colis perdu, détérioré ou volé, le client devra se rapprocher du transporteur. Aucun remboursement ne sera effectué par le Vendeur sans preuve fournie par le transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (broderie d’un prénom, personnalisation du cadre en vinyle, etc.). Ces pièces sont réalisées spécialement pour le client et ne peuvent pas être reprises, sauf défaut de fabrication.
Pour les produits commandés sans aucune personnalisation, le Vendeur accorde un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer un droit de retour, à ses frais.
8. Garanties
Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit notifier le Vendeur sous 7 jours suivant la réception du produit. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.
9. Responsabilités
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant d’une mauvaise utilisation des produits (entretien inadapté, manipulation non conforme aux consignes fournies), ni des erreurs de personnalisation dues à des informations incorrectes fournies par le client.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, textes, images et modèles sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et, avec accord, pour l’envoi de newsletters. Le site utilise des cookies à des fins de suivi, d’analyse de l’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Les données personnelles sont stockées de manière sécurisée et ne sont pas cédées à des tiers. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant le Vendeur à l’adresse email indiquée.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions contraires d’ordre public.